Votre profession de chauffeur VTC est de plus en plus réglementée. Pour exercer, un contrat d’assurance auto pour particulier ne suffit plus. VTC, quelles assurances sont obligatoires ? On fait le point.
Quelles obligations d’assurances pour les VTC ?
La loi impose à tout véhicule terrestre à moteur la souscription à, à minima, une Garantie Responsabilité Civile. Mais les VTC ne sont pas des conducteurs comme les autres. Ils effectuent des déplacements à titre onéreux. Leur Responsabilité Civile ne peut donc pas être la même que pour un chauffeur lambda.
En effet, les VTC doivent obligatoirement souscrire à deux types d’assurances : la RC Pro Circulation et la RC Pro Exploitation.
Qu’est-ce que l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Circulation ?
La RC Pro Circulation, aussi appelée “Assurance transport de personnes à titre onéreux”, couvre le VTC en cas de dommages causés, pendant que le véhicule est en circulation, à des personnes, des biens ou d’autres véhicules.
Elle est obligatoire. Si un VTC décide de prendre un contrat auto classique plutôt qu’une RC Pro Circulation, il s’agirait d’une fausse déclaration. Il risquerait ainsi, en cas de dommages causés à son véhicule, de voir son assurance lui refuser toute indemnisation.
Qu’est-ce que l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle Exploitation ?
Depuis octobre 2014 et la grogne des taxis, la Loi Thévenoud oblige la souscription à un second type d’assurance pour les VTC. Il s’agit de la RC Pro Exploitation. Cette dernière couvre les préjudices corporels, matériels et immatériels causés à un client.
Un exemple : un VTC prend en charge un client qui doit se rendre à un lieu pour la signature d’un contrat important. Le chauffeur VTC fait une erreur d’itinéraire qui entraîne un gros retard. Le client manque son rendez-vous et perd ainsi son contrat. Il peut tout à fait faire jouer l’Assurance RC Pro Exploitation du VTC pour l’indemniser.
Par extension, la RC Pro Exploitation couvre tous les dommages causés à un tiers lorsque le véhicule n’est pas en cours d’utilisation. En clair, la RC Pro Exploitation couvre tout ce qui peut découler d’une prestation impactée par une faute professionnelle : erreur de parcours, retards, perte d’effets personnels…
Notez qu’un défaut d’Assurance RC Professionnelle peut mener à une contravention de 5ème classe à la lettre de l’article R 3124-11 du code des transports.
Lire aussi :
Assurance VTC : la défense de vos intérêts en cas de suspension ou de retrait de permis.